DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité du pilote
Version pilote du 25 août 2026
1. Responsable et contact
Le responsable du traitement est La Main Provencale, SAS, société par actions simplifiée, éditrice de Proprement Sud — by La Main Provençale, immatriculée sous le SIREN 942 221 987 et le SIRET 942 221 987 00012, dont le siège social est situé Le Bonaparte, 2 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 83000 Toulon, France. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@lamainprovencale.fr.
2. Données traitées
La réception publique est actuellement fermée : parcourir le formulaire n’enregistre aucune nouvelle coordonnée. Lorsqu’elle sera activée, la préinscription pourra recueillir le nom, l’e-mail, le téléphone, le SIRET lorsqu’il s’applique, la zone, les disponibilités, l’offre et le tarif proposé. Une demande de service pourra aussi contenir l’adresse du logement, le créneau et la description du besoin. Aucun fichier d’identité, justificatif d’activité ou attestation d’assurance ne sera accepté par ce formulaire public. Ces pièces ne pourront être demandées qu’après présélection, dans un parcours sécurisé séparé. Pour les candidates professionnelles, le suivi de recrutement pourra aussi conserver la source du contact, la zone, les échanges, l’accord ou l’opposition à être recontactée, l’étape de qualification et la prochaine action.
3. Finalités et bases envisagées
Les données servent à créer et suivre le dossier, recruter un réseau local de professionnels, afficher le niveau de vérification, sécuriser la mise en relation, prévenir la fraude et le travail dissimulé, répondre aux demandes et préparer une transaction. Les bases juridiques envisagées sont les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime de sécurité et de prospection professionnelle ; le consentement est utilisé lorsqu’il est spécifiquement requis.
4. Téléphone, identité et attestation
Dans la préversion, le code téléphone est simulé et affiché au même écran : aucun SMS n’est envoyé et ce défi ne prouve pas encore la possession réelle du numéro. Il sert uniquement à tester le parcours et à limiter les doublons. La vérification réelle du téléphone, de l’identité, du SIRET, de l’activité et de l’assurance interviendra avant toute activation d’un profil professionnel. La préinscription publique ne reçoit aucun document d’identité.
5. Durées
Les préinscriptions sont conservées pendant le temps nécessaire à la qualification du pilote, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus utiles, sous réserve des obligations légales et de la défense des droits. Les anciens justificatifs fictifs éventuellement déposés dans l’environnement de test portent une échéance technique de 90 jours et font l’objet d’une purge privée opportuniste. Une collecte réelle de pièces ne sera ouverte qu’avec une procédure de conservation et d’effacement planifiée indépendante du trafic.
6. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes chargées de la vérification et du support, selon leurs habilitations. L’hébergement de l’application, de la base structurée et des fichiers privés s’appuie sur l’infrastructure Cloudflare utilisée par OpenAI Sites. Les informations exigées pourront être transmises aux administrations fiscales et sociales compétentes au titre des obligations applicables aux plateformes. Aucun document d’identité n’est transmis à une professionnelle référencée dans le catalogue.
7. Déclarations de plateforme
Avant l’activation de transactions réelles, la politique détaillera les données utilisées pour les déclarations réglementaires, leur durée de conservation et les destinataires concernés. Elles pourront inclure identité, coordonnées, statut, SIRET, opérations et montants perçus, ainsi que les informations remises dans le récapitulatif annuel de la professionnelle ou de l’entreprise de ménage.
8. Paiement test et futur compte Stripe Connect
La préversion ne collecte ni numéro de carte, ni cryptogramme, ni donnée bancaire. Elle enregistre uniquement une autorisation fictive, son montant, son état et une clé empêchant les doublons. Pour les transactions réelles, Stripe hébergera la saisie des moyens de paiement et l’inscription financière des professionnelles et entreprises de ménage. Proprement Sud conservera les identifiants techniques, états de vérification, montants, remboursements, litiges et reversements nécessaires au suivi, mais jamais le cryptogramme de carte.
9. Sécurité
Le formulaire applique notamment un contrôle d’origine, un piège anti-robot, une lecture réellement bornée du corps des requêtes, des quotas distincts par adresse réseau et par coordonnée pseudonymisée, ainsi qu’un accès protégé aux écrans administratifs. Les décisions et informations de suivi restent liées à une référence privée. Les événements internes sont persistants. La file e-mail reste bloquée tant qu’un fournisseur, une vérification d’adresse et une récupération sécurisée ne sont pas configurés ; aucun canal SMS ou notification téléphone n’est encore implémenté. Pour une future collecte de fichiers, les contrôles prévus comprennent format, signature, taille, stockage privé, empreinte cryptographique, séparation des métadonnées et accès administratif journalisé. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les incidents seront documentés et traités selon une procédure à finaliser avant lancement.
10. Adresse, localisation et relation protégée
L’adresse exacte d’un logement n’est pas incluse dans la liste de besoins présentée aux professionnelles et entreprises de ménage. La description publique est séparée de la donnée complète et filtre les coordonnées ainsi que les phrases contenant une consigne d’accès. Le formulaire demande de ne jamais saisir de digicode, emplacement de clé ou mot de passe dans la description. La transmission sécurisée de l’adresse et des accès à la seule professionnelle ou entreprise sélectionnée reste à brancher avant une mission réelle. Le pilote n’organise aucune géolocalisation permanente. Pour prévenir le contournement, Proprement Sud peut conserver l’origine de la mise en relation, les logements concernés, les acceptations horodatées et les échanges de mission ; tout signalement fait l’objet d’une revue humaine.
11. Prospection et recrutement
Varnet Propreté, France Travail, Leboncoin, les réseaux sociaux, les recommandations et les rencontres locales peuvent constituer des sources de recrutement. Proprement Sud n’aspire pas automatiquement les annonces ni les bases de candidats : le contact passe par les canaux autorisés, avec un message contextualisé, l’identification de l’émetteur et une possibilité simple de ne plus être contacté. La source, la date du contact et l’opposition éventuelle sont tracées.
12. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent, ainsi que la portabilité des données fournies. Une preuve raisonnable d’identité peut être demandée sans collecte excessive. Vous pouvez également saisir la CNIL.
13. Cookies et mesure d’audience
Le pilote ne prévoit pas de cookie publicitaire. Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’installation de l’application peuvent être utilisés. Toute mesure d’audience non essentielle fera l’objet d’une information et, si nécessaire, d’un choix préalable.